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Conditions générales

I. Frais administratifs et de port

Commande d'une montant inférieur à € 150 TVAC : port à charge de l'acheteur (BEL:€7,90 TVAC - NL&LUX: €10,89TVAC)

 

II. Conditions générales de la boutique en ligne www.fysioshop.be

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, il y a lieu d’entendre par :

Contrat complémentaire : un contrat par lequel l’Acheteur acquiert des produits dans le cadre d'un contrat à distance, ces produits étant alors livrés par l’Entrepreneur ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’Entrepreneur ;

Délai de réflexion : la période au cours de laquelle l’Acheteur peut exercer son droit de révocation ;

Jour : jour calendaire ;

Support de données durable : tout moyen - en ce compris un e-mail - qui permet à l’Acheteur ou à l’Entrepreneur d’enregistrer des informations qui lui sont adressées personnellement selon un mode qui en permette la consultation ou l'utilisation future durant une période adaptée aux finalités auxquelles elles sont destinées et qui permette la reproduction intacte des informations enregistrées ;

Droit de révocation : la possibilité pour l’Acheteur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Acheteur : la personne physique ou la personne morale qui conclut un contrat à distance avec l’Entrepreneur ;

Entrepreneur : Fysioshop qui propose aux Acheteurs des produits à distance ;

Contrat à distance : un contrat conclu entre l’Entrepreneur et l’Acheteur dans le cadre d’un système organisé de vente de produits à distance, dans lequel il est fait un usage exclusif ou partiel d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’à la conclusion du contrat y comprise ;

Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans nécessiter la réunion simultanée de  l’Acheteur et de l’Entrepreneur dans la même pièce.

Article 2 - Identité de l'Entrepreneur

NAQI Belgium sa

Adresse : Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique

Numéro de téléphone : +32 2 230 20 10
joignable les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h ; fermeture les dimanches et les jours fériés

Adresse e-mail : info@fysioshop.be

N° BCE : 447225626

Numéro d'immatriculation à la T.V.A. :  BE 0447.225.626

Article 3 - Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’Entrepreneur sur la boutique en ligne Fysioshop et à tout Contrat à distance conclu entre l’Entrepreneur et l’Acheteur par l’intermédiaire de la boutique en ligne Fysioshop.

2. Le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition de l’Acheteur par voie électronique, de manière à lui permettre de les enregistrer aisément sur un support de données durable. À défaut de pouvoir le faire raisonnablement, il sera indiqué à l’Acheteur où il peut prendre connaissance des conditions générales par voie électronique et que celles-ci lui seront transmises par voie électronique ou gratuitement d’une autre manière sur simple demande de sa part.

3. Au cas où parallèlement aux présentes conditions générales des conditions spécifiques s’appliquent également aux produits ou aux services, le deuxième alinéa du présent article est applicable et, en cas de conditions contradictoires, l’Acheteur pourra toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, ces dispositions seront explicitement mentionnées dans l’offre.

2. L’offre reprend une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposé(s). La description est suffisamment détaillée pour permettre à l’Acheteur de bien évaluer l’offre. Si l’Entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci donneront une image fidèle des produits, des services et/ou du contenu numérique proposé(s). Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n'engagent pas la responsabilité de l'Entrepreneur.

3. Toute offre renferme des informations telles que les droits et les obligations liés à l’acceptation de l’offre soient parfaitement clairs pour l’Acheteur.

Article 5 - Le contrat

  1. Le contrat est conclu sous réserve de ce qui est stipulé à l’alinéa 4 au moment de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur et dès que les conditions fixées dans ce cadre sont remplies.
  2. Lorsque l’Acheteur a accepté l’offre par voie électronique, l’Entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique également. Tant que l’Entrepreneur n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, l’Acheteur peut annuler le contrat.
  3. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, l’Entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d'assurer la sécurité du transfert électronique des données et veille à un environnement Web sécurisé.   Si l’Acheteur est en mesure d’effectuer le paiement par voie électronique, l’Entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Dans le respect des cadres légaux, l’Entrepreneur peut s’informer de la capacité de l’Acheteur de remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat à distance. Lorsque sur la base de cette enquête de solvabilité l’Entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière dûment motivée ou d’assortir des conditions particulières à son exécution.
  5. Au plus tard au moment de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique à l’Acheteur, l'Entrepreneur joindra les informations suivantes par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les enregistrer de manière accessible sur un support de données durable :
    1. l’adresse du siège de l’Entrepreneur pour les visites, à laquelle l’Acheteur peut adresser toute réclamation ;
    2. les conditions selon lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
    3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
    4. le prix, toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; ainsi que le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
    5. les exigences en matière de résiliation du contrat s’il a une durée supérieure à un an ou s’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée ;
    6. si l’Acheteur peut exercer un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
  6. Dans le cas d’une transaction de longue durée, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

1. L’Acheteur peut annuler un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans en indiquer le motif. L’Entrepreneur est autorisé à demander à l’Acheteur le(s) motif(s) de la rétractation, sans toutefois pouvoir l’obliger à indiquer ce(s) motif(s).

2. Le délai de réflexion mentionné à l’alinéa 1 prend cours le jour qui suit le jour de la réception du produit par l’Acheteur ou par un tiers préalablement désigné par ses soins, hormis le transporteur ou :

1.   lorsque l’Acheteur a commandé plusieurs produits dans le cadre d’une même commande auprès de l’Entrepreneur, le jour auquel l’Acheteur ou un tiers désigné par ses soins a réceptionné le dernier produit de l’Entrepreneur. À condition d’en avoir informé clairement l’Acheteur préalablement au processus de commande, l’Entrepreneur peut refuser une commande de plusieurs produits dont la livraison est prévue à différents moments.

2.   lorsque la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou en plusieurs parties dans le chef de l’Entrepreneur, le jour auquel l’Acheteur ou un tiers désigné par ses soins a reçu le dernier envoi ou la dernière partie de l’Entrepreneur ;

3.   dans le cadre de contrats de livraisons régulières de produits au cours d'une période déterminée, le jour auquel l’Acheteur ou un tiers désigné par ses soins a reçu le premier produit de l’Entrepreneur.

Article 7 - Obligations de l'Acheteur au cours du délai de réflexion

1. Au cours du délai de réflexion, l’Acheteur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela s’impose pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.    Le principe de base étant ici que l’Acheteur ne peut utiliser et inspecter le produit que de la manière dont il pourrait le faire en magasin.

2. La responsabilité de l’Acheteur est limitée à la dépréciation du produit qui ferait suite à la manière dont le produit a été manipulé et dépassant le cadre ce qui est permis à l’alinéa 1.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par l'Acheteur et frais y afférents

1. Lorsque l’Acheteur exerce son droit de rétractation, il en avise l’Entrepreneur de manière non équivoque au cours du délai de réflexion.

2. L’Acheteur renverra le produit ou le remettra à un préposé (autorisé) de l'Entrepreneur le plus rapidement possible, mais dans les 14 jours à compter de l’avis à l’Acheteur visé à l‘alinéa 1. L’Acheteur ne devra pas s’acquitter de cette obligation, si l’Entrepreneur a proposé de venir personnellement récupérer le produit. L’Acheteur aura en tout cas respecté le délai de renvoi du produit, s’il renvoie celui-ci avant l’expiration du délai de réflexion.

3. L’Acheteur renverra le produit accompagné de tous les accessoires fournis, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables de l’Entrepreneur. Cliquez-ici

4. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent à l’Acheteur.

5. L’Acheteur supportera les frais directs du renvoi du produit. S’il n’est pas possible de retourner le produit par la poste, les frais de renvoi seront communiqués à l'Acheteur avant la conclusion de l’achat.

6. Lorsque l’Acheteur exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont annulés de plein droit.

Consulter le document de retour de produits ici

Article 9 - Obligations de l'Entrepreneur en cas de rétractation

  1. Lorsque l'Entrepreneur offre la possibilité à l’Acheteur de l'informer d’une rétractation par voie électronique, il envoie immédiatement un accusé de réception après avoir reçu cet avis.
  2. L’Entrepreneur indemnisera sans délai tous les paiements effectués par l’Acheteur, en ce compris les frais de livraison éventuels qu’il aurait facturés à ce dernier pour le produit retourné, mais toutefois au plus tard dans les 14 jours qui suivent le jour auquel le consommateur l’a avisé de la rétractation. À moins que l’Entrepreneur ne propose de venir personnellement récupérer le produit, il peut attendre d’avoir reçu le produit ou que le consommateur apporte la preuve qu’il a renvoyé le produit, selon le moment qui se présente en premier lieu, pour effectuer le remboursement.
  3. Pour le remboursement, l’Entrepreneur utilisera le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par l’Acheteur, sauf si ce dernier donne son accord pour l’utilisation d’une autre méthode. Le remboursement n’engendrera pas de frais pour le consommateur.
  4. Si l’Acheteur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, l’Entrepreneur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode le plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L’Entrepreneur peut exclure les produits suivants de la possibilité d’exercer un droit de rétractation, mais uniquement s'il l’a mentionné clairement au moment de l’offre et, tout au moins, en temps utile avant la conclusion du contrat :

1.   Les produits dont le prix est lié aux fluctuations sur le marché financier et sur lesquels l’Entrepreneur n’a aucun impact, qui pourraient survenir au cours du délai de rétractation ;

2.   Les produits développés conformément aux spécifications de l’Acheteur, qui ne sont pas préfabriqués et ont été fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuel(le) de l’Acheteur ou qui s’adressent clairement à une personne spécifique ;

3.   Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

4.   Les produits scellés qui ne se prêtent pas à un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;

5.   Les produits qui par nature sont irréversiblement mélangés à d’autres produits après la livraison.

Article 11 - Le prix

1. Au cours de la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne feront pas l’objet d’une augmentation, sauf en cas d’adaptation des prix faisant suite à des modifications des taux de T.V.A.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, l’Entrepreneur est autorisé à proposer à prix variables les produits dont les prix sont liés aux fluctuations sur le marché financier et sur lesquels il n’a aucun impact. Ce lien aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs seront indiqués dans l’offre.

3. Les prix des produits mentionnés dans l’offre s’entendent T.V.A. comprise.

Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire

1. L’Entrepreneur assume la responsabilité de veiller à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisation et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions des autorités en vigueur à la date de conclusion du contrat.

2. Une garantie supplémentaire éventuelle offerte par l’Entrepreneur, son sous-traitant, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et les demandes auxquels l’Acheteur peut prétendre à l'égard de l’Entrepreneur en vertu du présent contrat, si ce dernier n’avait pas respecté dûment sa part du contrat.

3. Il y a lieu d’entendre par « garantie supplémentaire », tout engagement de l’Entrepreneur, son sous-traitant, importateur ou producteur, dans lequel il accorde à l’Acheteur certains droits ou demandes qui vont au-delà de ce qu’il est tenu de faire légalement au cas où il n’aurait pas respecté dûment sa part du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution

1. L’Entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.

2. Le lieu de livraison est le lieu que l’Acheteur a porté à la connaissance de l’Entrepreneur sur la plateforme.

3. Dans le respect de ce que stipule l’article 4 des présentes conditions générales susmentionnées, l’Entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, toutefois au plus tard dans un délai de 14 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison ou lorsqu’une commande ne peut être exécutée voire que partiellement, l’Acheteur en sera avisé au plus tard 10 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur a le droit d’annuler le contrat sans frais.

4. Après l’annulation du contrat conformément à l’alinéa précédent, l’Entrepreneur veillera à rembourser sans délai à l'Acheteur le montant que ce dernier a payé.

5. Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe(nt) à l’Entrepreneur jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance de l’Entrepreneur, sauf accord contraire explicite à ce sujet entre les parties.

Article 14 - Paiement

  1. Dans la mesure où d’autres dispositions n’ont pas été prévues dans le contrat ou à défaut de conditions complémentaires, les montants dus par l’Acheteur doivent être acquittés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours de la conclusion du contrat. En cas de contrat de service, ce délai prend cours le jour suivant la réception par l’Acheteur de la confirmation du contrat.
  2. Dans le cadre de la vente de produits aux consommateurs, l’Acheteur ne peut jamais être tenu de payer un acompte supérieur à 50 % dans les conditions générales. En cas d’obligation de paiement d’un acompte, l’Acheteur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du (des) service(s) en question, avant que le paiement obligatoire de l’acompte n’ait été effectué.
  3. L’Acheteur est tenu de signaler sans délai à l’Entrepreneur les erreurs dans les données de paiement transmises ou mentionnées.
  4. À défaut pour l’Acheteur de remplir son (ses) obligation(s) en temps utile, après notification du paiement tardif par l’Entrepreneur et après que ce dernier lui a accordé un délai supplémentaire de 14 jours afin d’encore satisfaire à ses obligations de paiement, après le défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, il sera redevable de l’intérêt légal sur le montant restant dû et l'Entrepreneur aura le droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il a encourus. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % du montant restant dû sur la première tranche de € 2 500,= ; 10 % sur la tranche suivante de € 2 500,= et 5 % sur la prochaine tranche de € 5 000,= pour un minimum de € 40,=. L’Entrepreneur peut déroger aux montants et aux pourcentages visés à l’alinéa précédent en faveur de l’Acheteur.

Article 15 - Règlement des réclamations

1. L’Entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment notifiée et traite les réclamations conformément à cette procédure. Cliquez-ici

2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être introduites auprès de l’Entrepreneur en temps utile, avec une description claire et de manière exhaustive des défauts constatés par l’Acheteur.

3. Une réponse aux réclamations introduites auprès de l’Entrepreneur sera apportée dans un délai de 14 jours, à compter de la date de la réception. Lorsqu’une réclamation nécessite un temps de traitement plus long, l’Entrepreneur répondra par un avis de réception de la réclamation dans le délai de 14 jours en indiquant quand l’Acheteur pourra attendre une réponse plus détaillée.

Consulter le formulaire de réclamation client  ici

Article 16 - Litiges

1. Les contrats entre l’Entrepreneur et l’Acheteur auxquels les présentes conditions générales se rapportent sont exclusivement régis par le droit belge.

Article 17 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables à l'Acheteur et doivent être consignées par écrit ou de manière à permettre à l’Acheteur de les enregistrer de manière accessible, sur un support de données durable.

TÉLÉCHARCHER ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES

III. Déclaration de confidentialité

– CHARTE VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES –

1.Objet

 

La présente Charte est établie par NAQI Belgium sa situé(e) Avenue Louise 523 à 1050 Bruxelles, inscrit(e) à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : BE0447.225.626  (ci-après dénommé(e)  « le responsable du traitement »).

 

L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.fysioshop.be (ci- après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

 

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

 

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

 

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des  pratiques  décrites  ci-après,  il  peut  contacter  le  responsable  de traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email précisées au point "données de contact" de la présente Charte.

 

2.Consentement

 

En accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci- dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément  aux  modalités  et  principes  décrits  dans  la  présente  Charte,  ses  données  à  caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées ci-après.

 

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

 

3.Quelles données collectons-nous ?

 

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;

son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant  avec le responsable  du traitement  par courrier électronique,  en  participant  aux  forums  de  discussion,  en  accédant  à  la  partie  restreinte  du  site  web moyennant identification, etc. ; l'ensemble de l'information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ; toute  information   que  l’utilisateur   a  donnée   volontairement,   par  exemple   dans  le  cadre  d'enquêtes d'informations  et/ou  des  inscriptions  sur  le site  web,  ou  en  accédant  à la  partie  restreinte  du  site  web moyennant une identification.

 

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

 

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel,  de  sorte  qu’une  identification  des  personnes  concernées  serait  possible,  ces  données  seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement  avec une personne particulière soit rendu impossible.

 

4.Méthodes de collecte

 

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante : à la création d'un compte

 

5. Finalités du traitement

 

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ; envoi et suivi des commandes et facturations ;

envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ; envoi, éventuellement, d’échantillons gratuits ou offre de services à des conditions préférentielles ; répondre aux questions de l’utilisateur ;

réaliser des statistiques ; améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ; transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;

en vue d’actions de marketing direct ; permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.

 

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

 

6. Durée de conservation

 

Le responsable  du traitement  ne conserve  les données  à caractère  personnel  que pendant  le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

 

7. Accès aux données et copie

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

 

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

 

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

 

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

 

8.Droit de rectification

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

 

9.Droit de s’opposer au traitement

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel.

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il  établit  l'existence  de  motifs  impérieux  et  légitimes  justifiant  le  traitement,  qui  priment  les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur  peut, à tout moment et après avoir justifié  de son  identité  (en joignant  une  copie  de la carte  d'identité),  s’opposer,  sans  justification  et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

 

Lorsque  des  données  à  caractère  personnel  sont  traitées  à  des  fins  de  recherche  scientifique  ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

 

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

 

10.Droit à la limitation du traitement

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en  joignant  une  copie  de  la  carte  d'identité),  obtenir  la  limitation  du  traitement  de  ses  données  à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

 

lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;

lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ; lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;

pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par  l’utilisateur,  en  d’autres  termes  le  temps  que  le  responsable  du  traitement  procède  à  la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.

 

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

 

11.Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

l’utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;

les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;

 

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

 

lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis,  ou pour exécuter  une mission  d'intérêt  public  ou relevant  de l'exercice  de l'autorité publique dont serait investi le responsable ;

lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

lorsque le traitement  est nécessaire  à des fins archivistiques  dans l'intérêt public, à des fins de recherche  scientifique  ou  historique  ou  à  des  fins  statistiques  et  pour  autant  que  le  droit  à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;

lorsque  le traitement  est nécessaire  à la constatation,  à l'exercice  ou à la défense  de droits  en justice.

 

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

 

L’utilisateur  a également  le droit,  selon  les mêmes  modalités,  d’obtenir  sans  frais  la suppression  ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement,  serait incomplète  ou non pertinente  ou dont l’enregistrement,  la communication  ou la conservation  seraient  interdits  ou  encore  qui  a  été  conservée  au-delà  de  la  période  nécessaire  et autorisée.

 

12.Droit à la « portabilité des données »

 

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

 

le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque

le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

 

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre  responsable   du  traitement   de  données  à  caractère  personnel,   pour  autant  que  cela  soit techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement qui est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

 

13.Destinataires des données et divulgation à des tiers

 

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés  ou autre  sous-traitants,  ses partenaires  commerciaux  sélectionnés  avec  soin,  situés  en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

 

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur  peut, à tout moment et après avoir justifié  de  son  identité  (en  joignant  une  copie  de  la  carte  d'identité),  s’opposer  gratuitement  à  la transmission de ses données à des tiers.

 

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

 

Le responsable  de traitement  se réserve le droit de divulguer  les données  à caractère  personnel  de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

 

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

 

14.Utilisation et gestion de « cookies »

 

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

 

La  présente  politique  de  gestion  des  cookies  s’applique  au  site  web.  Ceux-ci  sont  gérés  par  le responsable du traitement.

 

Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables  au fonctionnement  du site web,  d’autres  permettent  d’améliorer  l’expérience  de l’utilisateur.

 

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur  souhaite  personnaliser  leur gestion,  il doit modifier  les paramètres  de son navigateur.  Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

 

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

 

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les  cookies  peuvent  aussi  être  installés  par  des  tiers  avec  lesquels  le  responsable  du  traitement collabore.

 

Les  cookies  retiennent  un  certain  nombre  d’informations,  comme  les  préférences  linguistiques  des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs  d’un site web ou veillent  à ce que les graphiques  apparaissent  correctement  et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

 

Utilisation de cookies sur le site web. Le site web utilise différents types de cookies :

 

Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent  de reconnaître  et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer  la navigation  de l’utilisateur  et lui permet de trouver plus facilement  ce qu’il recherche ;

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ;

Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit  de fichiers  destinés  à collecter  des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;

Les  cookies  de  traçage : le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider  le responsable  du traitement  à mesurer  les manières  d’interagir  des utilisateurs  avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Le responsable du traitement utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous- traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

 

Le responsable  du traitement  est également  susceptible  de se servir  de cookies  et de balises  pour collecter  des  informations  sur  les  habitudes  de  surf  des  utilisateurs  sur  les  divers  sites  web  et applications appartenant à son réseau publicitaire.

 

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’utilisateur sur un ou plusieurs sites web  et/ou  applications.  Par  ailleurs,  d’autres  cookies  commerciaux  peuvent  être  installés  par  les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

 

Les  cookies  commerciaux  ne  contiennent  pas  de  données  à  caractère  personnel.  Les  informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser  la publicité sur le site web et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le responsable du traitement fournit des services de publicité.

 

Le délai de conservation  des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables  sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

 

Le responsable  du traitement  autorise  les moteurs  de recherche  publics à visiter le site web via les 'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le responsable du traitement n'accorde le droit de procéder à l'archivage du site web. Le responsable du traitement se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation telle que formulée dans cet article.

 

Pour faire des offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur, le responsable du traitement est susceptible de conclure  des accords  avec  des régies  publicitaires  sur internet.  Elles  ont reçu  de de la part  du responsable de traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur le site web. Lorsque l’utilisateur visite le site web, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations.

 

Gestion   des   cookies.   La   plupart   des   navigateurs   sont   configurés   de   manière   à   accepter automatiquement  les cookies,  mais tous permettent  de personnaliser  les paramètres  en fonction  des préférences de l’utilisateur.

 

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

 

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

 

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

 

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

 

15.Sécurité

 

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles  appropriées afin de garantir un